Contrat de téléchargement et d’utilisation de Bedside Guide

Version 2026.6 (en vigueur à compter du 25 octobre 2026)

Veuillez examiner et confirmer les conditions suivantes avant d’imprimer vos fiches de chevet. En cochant la case dans l’outil de création de fiches de chevet Bedside Guide et en imprimant une fiche, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat en votre nom propre ou au nom de l’organisation que vous représentez.

1. Marque et licence d’utilisation

Timertag® est une marque déposée de Senver Holdings Pty Ltd aux États-Unis, dans l’UE, au Royaume-Uni, en Inde, en Chine, en Australie et en Nouvelle-Zélande, utilisée sous licence par Senver Group Pty Ltd (ABN 90 622 761 380). Les fiches de chevet contiennent l’identité visuelle et les logos officiels de Timertag, protégés par le droit des marques. Il vous est concédé une licence non exclusive et révocable vous permettant d’imprimer et d’afficher des fiches de chevet créées avec l’outil de création de fiches de chevet Bedside Guide exclusivement dans le cadre des soins aux patients. Bedside Guide est mis gratuitement à disposition pour les soins aux patients et n’est pas destiné à la revente. Vous ne pouvez pas vendre, revendre ou facturer les fiches de chevet ni les éléments d’identité visuelle qu’elles contiennent, et vous ne pouvez pas modifier ces éléments ni les présenter de manière trompeuse.

Vous pouvez ajouter le nom et le logo de votre organisation, le nom de votre unité et votre numéro pour demander conseil au moyen de l’outil de création de fiches. En dehors de ces mentions, la fiche ne doit pas être modifiée, redessinée, recolorée, recadrée ni surimprimée, et le code QR ne doit pas être masqué, redimensionné ni déplacé.

2. Utilisation de la fiche de chevet

La fiche de chevet est affichée au mur ou à la tête du lit, là où le patient et sa famille peuvent la voir. Elle n’est fixée sur aucun consommable médical, aucune tubulure ni aucun pansement. Les conseils qu’elle ouvre portent sur les cathéters intraveineux périphériques, les sondes urinaires et les pansements, et la fiche convient à tout lit où un patient peut avoir l’un de ces dispositifs.

Il vous incombe de décider où les fiches sont affichées dans votre unité, de tenir à jour le numéro pour demander conseil figurant sur chaque fiche et de remplacer toute fiche endommagée, décolorée ou périmée.

3. Reconnaissance de la responsabilité clinique

Les fiches de chevet Bedside Guide sont uniquement des aides informatives et éducatives. Elles n’observent ni le consommable médical ni le patient, ne mesurent ni ne suivent le temps, n’alertent ni n’avertissent le personnel, ne traitent pas de données de patients et ne remplacent ni l’observation ni le jugement cliniques. L’affichage d’une fiche ne modifie pas les calendriers d’observation clinique. Bedside Guide n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni avis médical, ni supervision clinique, ni suivi diagnostique, ni prise en charge directe des soins aux patients.

• Devoir de diligence : Le professionnel de santé, la clinique ou l’organisation qui affiche les fiches de chevet conserve la responsabilité clinique exclusive et absolue de la manière dont les fiches sont utilisées, de la manière dont le personnel ou les patients interagissent avec elles, ainsi que de tous les résultats cliniques qui en découlent.
• Évaluation des risques par l’utilisateur : Vous reconnaissez avoir procédé à votre propre évaluation indépendante des risques cliniques quant à l’adéquation de ces fiches à votre environnement opérationnel, de soins de santé ou médical spécifique.

Senver Group Pty Ltd décline toute responsabilité pour toute erreur médicale, tout événement indésirable pour la santé, tout malentendu de la part d’un patient, tout retard de traitement ou toute blessure liés à l’affichage ou au placement des fiches de chevet, ou au fait de s’y fier.

4. Identification, informations relatives aux patients et mentions manuscrites

Bedside Guide n’identifie rien. Une fiche de chevet ne comporte aucun identifiant de patient ni aucune autre information relative au patient. Vous convenez que :

• les fiches de chevet ne seront pas utilisées comme étape d’identification, de rapprochement ou de vérification exigée par la politique de l’établissement ou par la loi, ni à la place d’une telle étape ;
• rien ne sera écrit sur une fiche : aucun nom de patient, identifiant, numéro de chambre ni aucune autre information relative au patient ;
• le numéro pour demander conseil saisi dans l’outil de création de fiches sera un numéro de votre équipe soignante ou de votre unité, jamais celui d’un patient.

Le nom de l’unité et le numéro pour demander conseil que vous saisissez sont placés dans le code QR après le « # ». Les navigateurs n’envoient pas cette partie d’une adresse à nos serveurs : nous ne les recevons donc jamais.

5. Connectivité, blocage géographique et disponibilité du système

L’utilité pratique d’une fiche de chevet dépend entièrement de la capacité du patient à accéder à ses conseils en ligne. Senver Group Pty Ltd ne peut garantir :

• que le patient ou un membre de sa famille disposera d’une connexion Internet active ou d’un appareil mobile compatible pour scanner le code QR ;
• que les conseils en ligne seront pleinement accessibles dans toutes les régions, car des défaillances des télécommunications locales, des perturbations régionales d’Internet ou un blocage géographique international peuvent en restreindre l’accès ;
• la disponibilité continue et ininterrompue des pages de conseils. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que des redondances cliniques appropriées et d’autres moyens permettant aux patients d’obtenir conseil soient en place s’ils ne sont pas en mesure de scanner le code QR.

Le scan ne nécessite aucun compte, aucun identifiant de connexion ni aucun identifiant de patient, et les pages de conseils n’offrent aucun moyen de saisir des informations relatives aux patients. Comme pour toute page web, des informations techniques standard telles que l’adresse IP et le type de navigateur sont traitées afin de fournir la page. Le contenu des pages de conseils peut être mis à jour de temps à autre.

6. Impression

Les fiches de chevet sont imprimées sur papier A4 ou US Letter sur une imprimante de bureau, à l’échelle 100% (taille réelle). Elles peuvent être plastifiées ou placées dans une pochette transparente.

Les imprimantes étant variables, Senver Group Pty Ltd ne garantit ni les marges de mise en page ni la correspondance des couleurs. Il vous incombe de vérifier chaque fiche imprimée et de tester par scan son code QR avec un téléphone avant de l’afficher.

7. Fiches à jour

Les conseils aux patients sont en ligne : le code QR d’une fiche ouvre donc toujours les conseils en vigueur. Créez de nouvelles fiches dans l’outil de création de fiches, plutôt que de copier les anciennes, chaque fois que les informations de votre unité changent. Senver Group Pty Ltd ne donne aucune assurance que la mise en page ou le libellé des fiches imprimées précédemment restent à jour.

Les étiquettes et codes QR Timertag Go imprimés avant le 25 octobre 2026 en vertu de la version 2026.5 du présent Contrat continuent d’ouvrir les conseils aux patients, et la version 2026.5 continue de s’y appliquer. Les étiquettes Timertag Go ne sont plus proposées. Lorsque Timertag (IFU-TTP-006) et Timertag Go sont tous deux utilisés dans le même établissement, il s’agit de produits différents, qui ne sont pas interchangeables.

8. Limitation de responsabilité et garanties légales des consommateurs

• Exception légale : Aucune disposition du présent Contrat n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours du consommateur conféré par l’Australian Consumer Law [loi australienne sur la consommation] (annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) [loi fédérale de 2010 sur la concurrence et la consommation]) ou par toute autre loi applicable, qui ne peut être exclu, restreint ou modifié par voie contractuelle.
• Limitation : Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des dispositions légales susmentionnées, Senver Group Pty Ltd ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les frais d’impression, les coûts de réimpression de fiches, les responsabilités cliniques, les problèmes réglementaires ou les interruptions d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les fiches de chevet ou les services sous-jacents.

9. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, l’organisation qui affiche les fiches de chevet s’engage à indemniser, défendre et garantir Senver Group Pty Ltd, ses administrateurs, dirigeants et employés, contre toute réclamation de tiers, toute responsabilité, perte, tout dommage, coût ou frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant ou résultant de l’affichage, du placement ou de l’utilisation clinique par l’organisation des fiches de chevet, y compris toute utilisation d’une fiche comme étape d’identification, de rapprochement ou de vérification, et toute information relative à un patient écrite ou autrement consignée sur une fiche.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat, votre utilisation des fiches de chevet et tout litige découlant des services sous-jacents ou en lien avec ceux-ci sont régis exclusivement par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie) et interprétés conformément à celui-ci. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud et de toute juridiction compétente pour connaître des appels formés contre les décisions de ces tribunaux.

11. Dispositions générales

• Divisibilité : Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas le reste du Contrat, qui demeurera pleinement en vigueur et de plein effet.
• Intégralité du contrat : Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Senver Group Pty Ltd concernant les fiches de chevet Bedside Guide et remplace toutes les déclarations orales ou écrites antérieures.
• Modifications : Senver Group Pty Ltd se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en mettant à jour la version publiée sur ce site. La poursuite de l’utilisation des fiches de chevet après une modification vaut acceptation des conditions révisées.